Diagnostic bruit, à ne pas oublier

La proximité du logement que vous souhaitez vendre ou mettre en location avec un aéroport ou un aérodrome fait partie des caractéristiques à prendre en compte pour la constitution du DDT.

Si le logement est dans une zone d’exposition au bruit des aéroports, le DDT doit en effet contenir un état des nuisances sonores et aériennes ou ENSA depuis le 1er juin 2020.

Sur ce document, l’acheteur et le locataire d’un logement trouveront les références de la zone bruits qui les concerne ainsi que les adresses (en mairie ou sur internet) où ils peuvent consulter les détails du plan d’exposition aux bruits en application.

L’exactitude de l’ENSA engage la responsabilité juridique du propriétaire vendeur ou bailleur.

Pour être sûr d’avoir un diagnostic bruits conforme à la législation, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel expérimenté.