L’état des risques, un diagnostic préventif

Tout DDT de vente ou de mise en location d’un logement doit contenir un ERP, ou état des risques.

Ce document se présente sous la forme d’un formulaire qui doit être complété à partir des arrêtés préfectoraux précisant les risques potentiels d’origine naturelle et technologiques dans la zone géographique où se situe le logement.

En Moselle, certaines communes présentent ainsi des risques d’inondations, de gonflements ou retraits des argiles ou encore un plan de prévention des risques miniers.

Ces informations sont à compléter par la liste des indemnités reçues dans le cadre d’un sinistre sur le logement.

Le bailleur et le vendeur peuvent connaître quelques difficultés pour compléter l’ERP, ce document qui engage leur responsabilité.

Il est donc préférable de faire appel à un professionnel maitrisant la réglementation locale pour avoir un ERP de qualité.